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Récupérer un véhicule en fourrière suppose de réunir plusieurs pièces. Parmi les justificatifs à réunir, l’assurance du véhicule constitue un point essentiel lorsque celui-ci n’est plus couvert. Cette situation peut notamment survenir après la résiliation ou l’expiration d’un précédent contrat, ou à la suite de l’achat d’un véhicule qui doit être assuré avant de reprendre la route.
Pendant ce temps, les frais de gardiennage continuent de courir, ce qui fait du délai d’obtention un enjeu majeur. Une assurance temporaire permet d’obtenir cette attestation en moins de 5 minutes, sans relevé d’information, à partir de 59 € pour 1 jour.
Pourquoi l’assurance conditionne-t-elle la restitution ?
L’attestation d’assurance figure parmi les pièces habituellement demandées pour obtenir l’autorisation de restitution du véhicule. Le gardien de la fourrière ne peut remettre le véhicule qu’après la présentation de l’autorisation définitive de sortie et le paiement des frais. La liste exacte des pièces varie selon la fourrière et le motif de la mise en fourrière. Mieux vaut donc la vérifier auprès de l’établissement concerné avant de se déplacer.
Circuler légalement dès la sortie
Tous les véhicules circulant en France doivent être couverts par une assurance en Responsabilité Civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Lorsque le véhicule doit repartir en circulant, il doit disposer de la couverture d’assurance obligatoire applicable. Les justificatifs nécessaires à sa restitution dépendent toutefois de la procédure suivie et de la situation du véhicule.
Ce que les pièces demandées recouvrent
La carte grise permet d’identifier le véhicule et son titulaire administratif. Le permis de conduire établit que la personne qui le récupère est autorisée à le conduire. L’attestation d’assurance garantit que le véhicule peut circuler légalement.
L’autorisation de sortie, délivrée par l’autorité à l’origine de la mise en fourrière, confirme que le véhicule peut être restitué. Ces quatre documents se complètent. L’absence de l’un d’eux bloque la restitution.
Quelles pièces faut-il réunir ?
Les pièces habituellement demandées pour récupérer un véhicule en fourrière sont les suivantes :
- la carte grise du véhicule ;
- le permis de conduire en cours de validité ;
- une pièce d’identité ;
- l’attestation d’assurance valide ;
- l’autorisation de sortie délivrée par l’autorité concernée.
Le règlement intérieur de chaque fourrière peut imposer d’autres documents. Pour un véhicule appartenant à un tiers, une procuration ou un mandat écrit peut être exigé.
Les pièces du conducteur
Le permis de conduire doit être en cours de validité et correspondre à la catégorie du véhicule. Un permis étranger est accepté s’il est reconnu en France. La pièce d’identité confirme l’identité du demandeur.
Si le véhicule appartient à une autre personne, une autorisation écrite de celle-ci est généralement demandée. Elle doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
L’autorisation de sortie
La restitution du véhicule intervient après accomplissement des démarches requises auprès de l’autorité compétente et de la fourrière. Les documents et formalités nécessaires peuvent varier selon le motif de la mise en fourrière et la situation du véhicule ; il est donc préférable de vérifier la procédure applicable avant de se déplacer.
Le délai d’obtention varie selon l’autorité. La démarche peut prendre quelques heures ou nécessiter un rendez-vous. Une fois l’autorisation obtenue, elle doit être présentée au gardien de la fourrière avec les autres pièces et le paiement des frais.
Que faire si le véhicule n’est plus assuré ?
Une assurance temporaire permet d’obtenir une attestation sans relevé d’information, que le contrat précédent ait expiré ou ait été résilié, ou que le véhicule vienne d’être acheté. Pour un dossier courant, Rio Assurance demande principalement la carte grise du véhicule et le permis de conduire.
Les conditions d’accès restent les mêmes, avec un âge minimal de 21 ans et un permis obtenu depuis au moins deux ans. Une solution existe pour les conducteurs résiliés ou malussés, même si l’acceptation n’est jamais automatique.
Véhicule acheté et jamais assuré
Un véhicule d’occasion acheté à un particulier n’est généralement plus assuré au moment de la transaction. L’acheteur doit souscrire une assurance avant de prendre le volant. Si le véhicule a été mis en fourrière entre le moment de l’achat et celui de la souscription, l’assurance temporaire couvre la sortie et le trajet de retour.
Pour souscrire son contrat maintenant, la démarche s’effectue en ligne, par téléphone ou par WhatsApp, 24 heures sur 24.
Contrat temporaire ou contrat annuel : lequel pour une sortie de fourrière ?
Pour un besoin ponctuel lié à la récupération du véhicule, une assurance temporaire peut constituer une solution adaptée. Rio Assurance annonce la délivrance du justificatif en moins de cinq minutes après validation du dossier. Si le véhicule doit ensuite être utilisé régulièrement, il convient de comparer cette solution avec une assurance annuelle adaptée à son usage.
Le contrat temporaire assure la continuité, mais ne remplace pas une couverture permanente. Il couvre en Responsabilité Civile les dommages causés à un tiers, sans limitation pour les dommages corporels, ce qui permet de circuler légalement.
Ce qui se passe après la sortie
Une fois le véhicule sorti de la fourrière, plusieurs situations peuvent se présenter. Il peut être conduit jusqu’à son lieu de stationnement habituel, puis mis en vente ou immobilisé. Le contrat temporaire couvre cette phase. Si le véhicule doit circuler régulièrement, un contrat annuel devient nécessaire.
Le contrat temporaire n’est ni modifiable ni remboursable une fois émis. Mieux vaut donc prévoir une durée couvrant au moins le trajet de retour, ainsi que quelques jours supplémentaires pour régulariser la situation. Les tarifs dégressifs permettent d’ajuster la durée au besoin réel : 59 € pour 1 jour, 79 € pour 5 jours, 119 € pour 15 jours et 199 € pour 30 jours.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’attestation ?
L’attestation s’obtient en moins de 5 minutes après la validation du dossier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La souscription peut être réalisée en ligne, par téléphone au 01 80 90 98 70 ou au 06 19 98 20 87, ou par WhatsApp.
La disponibilité en soirée et le week-end compte particulièrement dans cette situation. Les frais de gardiennage courent chaque jour et attendre la réouverture d’un service coûte concrètement de l’argent. L’attestation est envoyée par e-mail dès la validation du dossier. Elle peut être imprimée ou présentée sur un smartphone.
Le déroulé de la souscription
La souscription suit les cinq étapes suivantes :
- choisir la durée et le véhicule ;
- renseigner les informations du conducteur et du véhicule ;
- sélectionner les options éventuelles, comme l’assistance dépannage ou la circulation à l’étranger ;
- payer par carte bancaire, par virement ou en trois fois sans frais ;
- recevoir l’attestation.
Le processus ne demande ni relevé d’information ni historique de conduite. Les informations relatives aux garanties de responsabilité civile automobile concernées sont transmises au Fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre.
Quelle durée choisir ?
La durée doit au minimum couvrir le trajet de retour et, généralement, quelques jours supplémentaires pour régulariser la situation du véhicule. Le contrat n’étant ni modifiable ni remboursable une fois émis, mieux vaut prévoir une marge suffisante.
Les durées vont de 1 à 90 jours pour un véhicule léger. Pour un véhicule de plus de 20 CV, un supplément de 20 € s’ajoute. Au-delà de 30 CV, le supplément passe à 40 €.
Couvrir au moins le trajet de retour
La durée se calcule à partir du moment où le véhicule quitte la fourrière. Si le trajet de retour prend deux heures, un contrat d’un jour suffit. Si le véhicule doit ensuite être conduit chez un garagiste, puis ramené quelques jours plus tard, trois à cinq jours couvrent cette période.
Pour un véhicule destiné à la vente, la durée peut être choisie en fonction du temps estimé avant la cession et des éventuels déplacements à effectuer. La grille tarifaire étant dégressive, il convient de comparer le coût total et le coût journalier des différentes durées proposées.
| Durée | Prix véhicule léger | Prix par jour |
|---|---|---|
| 1 jour | 59 € | 59 € |
| 3 jours | 69 € | 23 € |
| 5 jours | 79 € | 15,80 € |
| 15 jours | 119 € | 7,93 € |
| 30 jours | 199 € | 6,63 € |
| 90 jours | 490 € | 5,44 € |
Pour plus d’informations sur les frais et la procédure de mise en fourrière ou pour récupérer un véhicule immobilisé, les articles dédiés détaillent les démarches et les coûts selon les situations.
Questions fréquentes
Faut-il une assurance pour récupérer un véhicule en fourrière ?
Une attestation d’assurance en cours de validité figure parmi les pièces habituellement demandées, avec la carte grise, le permis de conduire, une pièce d’identité et l’autorisation de sortie. La liste exacte varie selon la fourrière et le motif de la mise en fourrière. Mieux vaut donc la vérifier auprès de l’établissement concerné avant de se déplacer.
Que faire si le véhicule n’est plus assuré du tout ?
Une assurance temporaire permet d’obtenir une attestation sans relevé d’information, que le contrat précédent ait expiré ou ait été résilié, ou que le véhicule vienne d’être acheté. Deux pièces suffisent : la carte grise et le permis de conduire. Les conditions d’accès restent fixées à un âge minimal de 21 ans et à un permis obtenu depuis au moins deux ans.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’attestation ?
L’attestation s’obtient en moins de 5 minutes après la validation du dossier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La souscription est accessible en ligne, par téléphone, par WhatsApp ou par e-mail.
La disponibilité en soirée et le week-end compte particulièrement dans cette situation. Les frais de gardiennage courent chaque jour et attendre la réouverture d’un service coûte concrètement de l’argent.
Quelle durée de contrat choisir pour une sortie de fourrière ?
La durée doit au minimum couvrir le trajet de retour et, généralement, quelques jours supplémentaires pour régulariser la situation du véhicule. Le contrat n’étant ni modifiable ni remboursable une fois émis, mieux vaut prévoir une marge suffisante. Les durées vont de 1 à 90 jours pour un véhicule léger, à partir de 59 €.
Un contrat temporaire suffit-il ou faut-il un contrat annuel ?
Pour la sortie elle-même, le contrat temporaire répond au besoin. Il s’obtient dans l’heure, tandis que l’instruction d’un contrat annuel prend plusieurs jours. Si le véhicule doit ensuite circuler durablement, un contrat annuel prendra le relais. Le contrat temporaire assure la continuité, mais ne remplace pas une couverture permanente.
