Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 05/05/2025
Propriétaire du site
Le site https://rioassu.fr est conçu pour le compte de RIO ASSURANCE.
- Adresse : 3 Avenue Paul Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil
- Téléphone : 01 48 69 25 04 | Mobile : 06 22 39 15 62
- Email : contact@rioassu.fr
- Représentant légal : Richard Nguyen
- SIRET : 482 064 730 00021
1. Finalité du traitement des données
Les données personnelles collectées via les formulaires du site https://rioassu.fr sont traitées pour les finalités suivantes :
Traitement et gestion des demandes de souscription à une assurance temporaire.
Création et gestion du compte utilisateur sécurisé.
Transmission des données et documents à l’équipe RIOASSU pour instruction du dossier.
Communication par e-mail ou téléphone dans le cadre de la gestion de la souscription.
Respect des obligations légales liées à l’activité d’assurance.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées les données suivantes :
Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance.
Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
Données de véhicule : immatriculation, marque, modèle, copie de la carte grise.
Pièces justificatives : copie du permis de conduire, carte d’identité ou passeport.
Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, date et heure d’accès.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données sont réalisés sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la souscription à l’assurance.
Obligation légale (article 6.1.c) concernant la conservation des données contractuelles.
Consentement explicite (article 6.1.a) lorsque requis pour certains traitements (ex. envoi de pièces justificatives).
4. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
La société RIOASSU et ses collaborateurs habilités.
Le cas échéant, les partenaires assureurs pour la gestion du contrat.
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance technique).
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé sans garanties adéquates.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
Pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle.
Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligations légales plus longues.
Les documents d’identité ou justificatifs sont conservés le temps strictement nécessaire à leur traitement, puis archivés ou supprimés de manière sécurisée.
6. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
Accès restreint aux comptes via identifiants sécurisés.
Chiffrement des documents et stockage sécurisé en base de données.
Transfert des données via protocole HTTPS sécurisé.
Journalisation des accès aux fichiers sensibles.
Sauvegardes régulières et surveillance de l’hébergement.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification ou d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement (hors obligation légale).
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rioassu.fr
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour :
Améliorer l’expérience utilisateur.
Analyser l’audience du site (Google Analytics ou équivalent).
Permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités techniques.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de gestion des cookies affichée à votre première visite.
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
RIOASSU
- Adresse : 3 Avenue Paul Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil
- Téléphone : 01 48 69 25 04 | Mobile : 06 22 39 15 62
- Email : contact@rioassu.fr
- Représentant légal : Richard Nguyen
- SIRET : 482 064 730 00021
- ORIAS : 23000188
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
